Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Confreries
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Des Confreries
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0134BK
Section cadastrale 2 : 0137BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre