Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21060038300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Village
Lieu-dit du terrain : Place San Bastian
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0025AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre