Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPORT & LEISURE France
Numéro de SIRET du demandeur : 85176299700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Felix Raybaud
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Picholines
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0069BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 531
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre