Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Merle
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Plaines
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0063AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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