Informations sur le permis de construire n°00603820T0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUMACLASTE GFA
Numéro de voie du demandeur : 391
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Clavel
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Confreries
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0109BK
Section cadastrale 2 : 0110BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4098

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30