Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS DU BRUSC Madame DIEU Martine
Numéro de SIRET du demandeur : 4017951250012
Libellé de la voie du demandeur : Jean Bert
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : SAINT JULIEN DE LAMPON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Colles
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0045AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3348
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre