Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 21060038300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Courredou
Code postal du terrain : 06740
Localité du terrain : CHATEAUNEUF GRASSE
Section cadastrale 1 : 0013AM
Section cadastrale 2 : 0014AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 405
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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