Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPISATE
Numéro de SIRET du demandeur : 82427419500018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ormeteau
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : LEVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin n_140 dit du Calvai
Code postal du terrain : 28170
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Section cadastrale 1 : 174AK
Section cadastrale 2 : 176AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre