Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80562027500042
Numéro de voie du demandeur : 57 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Maunoury
Code postal du demandeur : 28003
Localité du demandeur : CHARTRES
Boîte postale du demandeur : 601
Cedex du demandeur : 28
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 28170
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Section cadastrale 1 : 78AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre