Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIT
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Intercommunal du Thymerais
Numéro de SIRET du demandeur : 24280011800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Hubert Latham
Code postal du demandeur : 28170
Localité du demandeur : Chateauneuf-en-Thymerais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Brossollette
Code postal du terrain : 28170
Localité du terrain : Chateauneuf-en-Thymerais
Section cadastrale 1 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
France Cadastre