Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Chateauneuf de Vernoux
Numéro de SIRET du demandeur : 21070060500012
Lieu-dit du demandeur : 4 route de Vernoux
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIOL
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : CHATEAUNEUF DE VERNOUX
Section cadastrale 1 : 203C
Section cadastrale 2 : 204C
Section cadastrale 3 : 205C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1001
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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