Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21840036400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Pastiere
Code postal du demandeur : 84470
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Confines
Lieu-dit du terrain : Stade de la Galere
Code postal du terrain : 84470
Localité du terrain : Chateauneuf-de-Gadagne
Section cadastrale 1 : 0013BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre