Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48368990700028
Lieu-dit du demandeur : La Motte aux Anges
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : Saint-Jouan-des-Guerets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la No
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine
Section cadastrale 1 : 205AB
Section cadastrale 2 : 206pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73465
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre