Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC Ecole Privee STE JEANNE D
Numéro de SIRET du demandeur : 30807786600017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Rance
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : de la Rance
Code postal du terrain : 35430
Localité du terrain : Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine
Section cadastrale 1 : 36AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Surface ' Service public ' démolie : 78
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre