Informations sur le permis de construire n°07307917G1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNILEUG
Numéro de SIRET du demandeur : 44764106900011
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Pont de Coise
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : COISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieud
Libellé de la voie du terrain : Rougemond
Code postal du terrain : 73390
Localité du terrain : CHATEAUNEUF
Section cadastrale 1 : 0013ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13998
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12