Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAPE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CHAMP D AHAUT
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU CHAMP D AHAUT
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0199AK
Section cadastrale 2 : 0203AK
Section cadastrale 3 : 0134AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3042
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 418
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 190
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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