Informations sur le permis de construire n°03506918P0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YANNICK GIBOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 10061320400025
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE RENNES
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0441J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4410
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 712
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09