Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAMP MARTIN
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE GLENMOR
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMT LANN BRAZ 4 LOT 117
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0494ZA
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre