Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IVANO
Numéro de SIRET du demandeur : 83116296100013
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX AUX TOUREL
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT BRIAC SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE LE BRAZ
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LANN BRAZ 4 LOT 2
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0357ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 354
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
France Cadastre