Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 830854485
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-PIERRE CALLOC H
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMT LANN BRAZ 4 LOT 153
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0471ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre