Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VINEVA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-ERBLON
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN-PIERRE CALLOC H
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMT LANN BRAZ 4 LOT 145
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0463ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
France Cadastre