Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 830544656
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE DU CHAMP MARTIN
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE MARIE DE KERSTRAT
Lieu-dit du terrain : LOTISST LANN BRAZ 4 LOT 129
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0494ZA
Section cadastrale 2 : 0348ZA
Section cadastrale 3 : 0506ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre