Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC de l'ensemble scolaire
Numéro de SIRET du demandeur : 77766594400024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Prieure
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Prieure
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 296AB
Section cadastrale 2 : 297AB
Section cadastrale 3 : 298AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15671
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8639
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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