Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TAYEE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-AUBIN DU PAVAIL
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TAYEE
Lieu-dit du terrain : SAINT AUBIN DU PAVAIL
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : CHATEAUGIRON
Section cadastrale 1 : 0246AA
Section cadastrale 2 : 0058AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1124
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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