Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BISSAREGE
Numéro de SIRET du demandeur : 45228100800057
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chateaugay
Lieu-dit du demandeur : Croix de la Rouere
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MALAUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Malauzat
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 0004AI
Section cadastrale 2 : 1400AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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