Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETYM
Numéro de SIRET du demandeur : 822350492
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Tonnerie
Code postal du demandeur : 63119
Localité du demandeur : CHATEAUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pompignat
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 1265AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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