Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE EDOUARD SEGUIN - ACCUEIL DE JOUR
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ancien Couvent - Pomp
Code postal du demandeur : 63119
Localité du demandeur : CHATEAUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue de l'Ancien Couvent
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 0453AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42620
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1523
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre