Informations sur le permis de construire n°06309919G0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : BP 70296
Code postal du demandeur : 63008
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CLUZELLES
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 0012XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1930
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 735
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30