Informations sur le permis de construire n°06309917G0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Artisan
Dénomination personne morale demandeur : M. SERGE MARCUCCI
Numéro de SIRET du demandeur : 33099964000023
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tannerie
Code postal du demandeur : 63119
Localité du demandeur : CHATEAUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tannerie
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 1332AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 951

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31