Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 3 MAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50268257800
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Pre
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MENETROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Noyers
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 0083AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre