Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAMALIKI
Numéro de SIRET du demandeur : 80935614000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rousille
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MARSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pompignat
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 1544AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre