Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATEAUGAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21630099600016
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Lucien Bayle
Code postal du demandeur : 63119
Localité du demandeur : CHATEAUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Francois Rougeyron
Code postal du terrain : 63119
Localité du terrain : CHATEAUGAY
Section cadastrale 1 : 0053AH
Section cadastrale 2 : 0054AH
Section cadastrale 3 : 0056AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3477
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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