Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue du Docteur Emile Foi
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue Pean
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Section cadastrale 1 : 0196AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Hotel transforme en 6 appartements
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 524
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre