Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU GRAND CHATEAUDUN
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue Henri Dunant
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marcel Proust et mere Ther
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 420
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre