Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 49916581900024
Libellé de la voie du demandeur : La Chesnaye
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : MARBOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 Impasse des Cordeliers
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Section cadastrale 1 : 0116AH
Section cadastrale 2 : 0117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre