Informations sur le permis de construire n°02808818O0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH LE LOGEMENT DUNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27280003800023
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue Henri Dunant
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 Boulevard Kellermann
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Section cadastrale 1 : 0006AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55975
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 68
Nombre de logements individuels créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1725
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31