Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE DUNOISE D ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 33422470600021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la fosse aux canes
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : Chateaudun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la fosse aux canes
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : Chateaudun
Section cadastrale 1 : 284AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 298
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
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