Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE HOMVA
Libellé de la voie du demandeur : 106 Route de Courtalain
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU NOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 Chemin des Hautes Garen
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1258
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre