Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Minsistere de la justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17210120600016
Numéro de voie du demandeur : 72A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Auxonne
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Boîte postale du demandeur : 13331
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Parsons
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : Chateaudun
Section cadastrale 1 : 60YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-14
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