Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHATEAUDUN
Libellé de la voie du demandeur : 2 place du 18 Octobre
Code postal du demandeur : 28 20
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Boulevard des Freres Bou
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Section cadastrale 1 : 0253AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1405
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 654
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 654
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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