Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEDEL pour le compte du CRCVL
Numéro de SIRET du demandeur : 80652020100039
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue d'Aquitaine
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 rue de Civry
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : CHATEAUDUN
Section cadastrale 1 : 0297AM
Section cadastrale 2 : 0303AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21876
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9252
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1965
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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