Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : du Bois
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Clos du Bois
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Amand FRANCO
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0522AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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