Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TETRAPAK CLOSURE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 43379239700013
Libellé de la voie du demandeur : rue Winston Churchill
Code postal du demandeur : 44143
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Boîte postale du demandeur : 99
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Winston Churchill
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0001AT
Section cadastrale 2 : 0093AT
Section cadastrale 3 : 0096AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11652
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 381
Surface ' Industrie ' démolie : 381
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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