Informations sur le permis de construire n°04403618C1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 80208459000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Parcs
Code postal du demandeur : 85190
Localité du demandeur : AIZENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du General Patton
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0010AV
Section cadastrale 2 : 0436AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13256
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 579
Surface ' Bureau ' démolie : 579
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4101
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4086
Surface ' Commerce ' démolie : 4101
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 383
Surface ' Entrepôt ' démolie : 383
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19