Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CFC
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Galissonniere
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du President Wilson
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0116CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 244
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre