Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 50432
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Coteaux de
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0115BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4434
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1488
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre