Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 35268246200010
Libellé de la voie du demandeur : La Chevalerie
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : VILLIERS CHARLEMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : bis rue du President Kenne
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0467AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre