Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 84024218400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Orleans
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE GARENNE
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0975A
Section cadastrale 2 : 0979A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-03
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1761
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre