Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PAB - POLE ACTIVITE BERE
Numéro de SIRET du demandeur : 52354790300011
Libellé de la voie du demandeur : route de Bain de Bretagne
Lieu-dit du demandeur : Le Ponceau
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Bain de Bretagne
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0010CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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