Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue BRANLY
Code postal du terrain : 44110
Localité du terrain : CHATEAUBRIANT
Section cadastrale 1 : 0337AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2359
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : FOYER SOLEIL (HABITAT JEUNES)
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 356
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 356
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 356
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre